Vie communale

Civisme

Il est nécessaire que chacun contribue au bien-être de tous en respectant certaines règles élémentaires réglementées par différents arrêtés préfectoraux et municipaux et dont voici quelques rappels : 

  • Animaux : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter la gêne pour le voisinage et de veiller à ce que ceux-ci n'aboient pas à toute heure du jour comme de nuit et prendre également toutes dispositions pour éviter les divagations.
  • Travaux : Les travaux de bricolage, de jardinage, d'entretien des propriétés (taille des haies, de gazon, de friches, ...) réalisés par les particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, taille-haies, tronçonneuse, pelleteuse, broyeur, bétonnière, ...) ne peuvent être effectués que : 

                               Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h

                               Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

                               Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

  • Tapage nocturne : En application de l'article R.623-2 du code pénal, le tapage nocturne est défini comme des bruits qui troublent la tranquillité des tiers. Si ces bruits sont commis entre 22 heures et 7 heures, ils constituent alors un tapage nocturne.
  • Plantation le long des voies publiques : l'entretien des haies est à la charge du propriétaire riverain. Une haie, en raison de son non entretien et qui s'avère de ce fait gênant pour la visibilité, voire qui maque la signalisation routière engage la responsabilité du propriétaire en cas d'accident.
  • Entretien des fossés, des canalisations, des accès aux propriétés : les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à recueillir les eaux d'écoulement et à réguler le niveau de la nappe superficielle. Le cheminement ne doit pas être entravé afin de garantir un bon fonctionnement. L'entretien des canalisations installées au regard des propriétés, (entrées, busage longeant les propriétés) doit être fait régulièrement. Cet entretien est du ressort des propriétaires riverains qui en son responsables. De même, lorsque de fortes intempéries ont occasionnées des ruissellements entraînant divers matériaux sur la chaussée (cailloux, gravier, bois, herbe, ...) : ces derniers doivent être évacués par les habitants de la propriété dont ils sont issus.
  • Brûlage de déchets : le brûlage de déchets divers est interdit. Ils doivent être acheminés à la déchetterie ou transformés en compost ou paillage. Seul, le brûlage des déchets secs provenant de taille de haies (communes de moins de 2 000 habitants) est autorisé à condition d'être effectué à une distance minimum de 50 m de toute habitation. (Ne pas utiliser de produits nocifs pour allumer : pneus, plastique, huile, ...).